Mise à jour le 08/01/2024

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de Formateurs.pro.

Formateurs.pro s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

Nous nous assurons de respecter l’intégralité de nos obligations légales en matière de protection des données personnelles de santé.

Les données à caractère personnel des abonnées qui utilisent les services de Formateurs.pro sont hébergées par un hébergeur d’infrastructure physique et infogéreur.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Par la présente Politique, Formateurs.pro informe les Utilisateurs de la manière dont Formateurs.pro et les Acteurs de la formation traitent leurs Données à caractère personnel.
Elle s’applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme Formateurs.pro.

ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à caractère personnel sont collectées via les informations mentionnées dans les différents formulaires en ligne de collecte de données ; la Politique sur les Cookies et la présente Politique de protection des données à caractère personnel.

1. Les Données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur

Toutes les Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées auprès de ces derniers par Formateurs.pro lors de la création de leurs Comptes Utilisateur ou via les formulaires ou autre documents qu’ils complètent dans le cadre de l’utilisation des Services; 

2. Les Données à caractère personnel que Formateurs.pro collecte automatiquement lors de l’utilisation des Services.

Formateurs.pro recueille automatiquement, en recourant notamment à des Cookies, des Données à caractère personnel lors de l’Utilisation par les Utilisateurs des Services.

IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

En fonction des Données à caractère personnel traitées, Formateurs.pro est susceptible d’agir en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant pour le compte des Acteurs de la formation. 

Formateurs.pro est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion du Compte Utilisateur, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation de la Plateforme Formateurs.pro. 

Les Abonnés des Services, sont Responsables de traitement des Données à caractère personnel recueillies dans le cadre de toute consultation ou suivi. Formateurs.pro intervient alors en tant que Sous-traitant. 

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Formateurs.pro prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et des législations nationales. 

FINALITÉS ET TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte

Lors de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur communique à Formateurs.pro certaines Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du Service demandé. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par Formateurs.pro, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou des Services et que Formateurs.pro soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Durées de conservation

Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux Services.

Formateurs.pro détermine les durées de conservation des Données à caractère personnel uniquement en sa qualité de Responsable de Traitement. Dans le cadre des traitements effectués en qualité de Sous-traitant, Formateurs.pro agit uniquement sur instruction des Responsables de Traitement et ne détermine pas elle-même la durée de conservation des Données à caractère personnel.

A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

SOUS TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR NE SONT PAS TRANSMISES À DES ACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES SANS CONSENTEMENT

Usage interne: Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par les employés de 

Formateurs.pro dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.: Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par les employés de Formateurs.pro, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Formateurs.pro recourt également, pour quelques activités liées à son fonctionnement, aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à [email protected]

Hébergement: Afin de respecter les dispositions concernant les Données à caractère personnel, Formateurs.pro a recours à O2switch en tant qu’ Hébergeur de Données.

L’ENSEMBLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT HÉBERGÉES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE. . 

Transfert transfrontalier :Afin de fournir ses Services, Formateurs.pro peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n’a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel, Formateurs.pro veille à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.