Mise à jour le 11/09/2024

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

SKILLCO ENTREPRISES
38 Rue Anna Pavlova
34000 Montpellier
SIRET : 90056479000039
Contact : [email protected]

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SKILLCO met à disposition de ses utilisateurs la plateforme jobformateurs.com. Celle-ci regroupe la communauté, les offres d’emploi, le forum, ainsi que la marketplace.

La plateforme offre aux formateurs et aux organismes de formation la possibilité de :

  • Créer un profil public ou professionnel,
  • Accéder à des offres d’emploi spécifiques à leur secteur,
  • Utiliser un espace de forum pour échanger avec la communauté,
  • Publier des annonces publicitaires,
  • Participer à une marketplace dédiée aux services de formation.

Les services sont disponibles à la fois dans une version gratuite et dans des versions payantes.

2. TARIFS 2024

  • Formateurs : 19 € par mois, TTC.
  • Entreprises et Organismes de Formation : 49 € par mois, TTC.
  • Gratuit pour les entreprises en recherche de formation.

Les utilisateurs peuvent opter pour une version gratuite qui leur permet de créer et de revendiquer leur profil sur la plateforme, tout en ayant un accès limité à certaines fonctionnalités.

3. ABONNEMENT

3.1 Accès à la plateforme et services

L’accès à jobformateurs.com se fait soit via un compte gratuit, soit via un abonnement payant.
L’abonnement payant permet de bénéficier de services exclusifs tels que :

  • Accès à des services de mise en relation premium,
  • Visibilité accrue sur la plateforme,
  • Accès à des fonctionnalités avancées pour les offres d’emploi et la gestion de profil.

Pour souscrire à un abonnement, les utilisateurs doivent créer un compte personnel. Un identifiant et un mot de passe leur sont fournis à cet effet, et l’utilisateur est responsable de leur confidentialité.

3.2 Abonnement et renouvellement

L’abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois, avec un renouvellement automatique à l’issue de cette période. Les utilisateurs ont la possibilité de résilier l’abonnement en notifiant la plateforme 1 mois avant l’échéance par e-mail à [email protected].

3.3 Évolution des tarifs

Jobformateurs.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée aux utilisateurs un mois avant son application, via une annonce sur le site ou par e-mail.

3.4 Modes de paiement

Les abonnements sont payables :

  • Par carte de crédit ou prélèvement SEPA,
  • Mensuellement ou annuellement, selon l’option choisie par l’utilisateur.

En cas d’échec de paiement, un délai est accordé à l’utilisateur pour régulariser sa situation. En l’absence de régularisation, l’abonnement pourra être suspendu ou résilié.

4. CONDITIONS D’UTILISATION

4.1 Utilisation gratuite et payante

Les utilisateurs peuvent accéder gratuitement à certaines fonctionnalités de base, telles que :

  • La création d’un profil public ou professionnel,
  • La revendication de leur profil sur la plateforme.

Cependant, des fonctionnalités avancées comme l’accès prioritaire aux offres d’emploi et des services supplémentaires sont réservées aux abonnés payants.

4.2 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte,
  • Ne pas créer de faux comptes ou usurper l’identité d’autrui,
  • Respecter les lois en vigueur et ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou préjudiciables à d’autres utilisateurs.

4.3 Confidentialité des identifiants

Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels. En cas de perte ou de vol, l’utilisateur doit en informer immédiatement jobformateurs.com, qui procédera à la réinitialisation des informations de connexion.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les services et tous les éléments constituant la plateforme jobformateurs.com sont la propriété exclusive de SKILLCO, sauf mention contraire. L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation personnel et non transférable, strictement limité à la navigation et à l’utilisation des services pour la durée de son abonnement.

Il est interdit à l’utilisateur de :

  • Reproduire, copier, modifier, distribuer tout ou partie des contenus sans autorisation,
  • Utiliser la plateforme à des fins commerciales sans accord préalable de SKILLCO.

6. SUSPENSION ET RÉSILIATION

6.1 Suspension des services

Jobformateurs.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement inapproprié ou de manquement au paiement.

6.2 Résiliation de l’abonnement

L’abonnement peut être résilié par l’utilisateur à tout moment après la période initiale de 12 mois, en respectant un préavis de 1 mois. La résiliation prendra effet à l’issue de la période en cours.

Jobformateurs.com peut également résilier l’abonnement en cas de faute grave de l’utilisateur (faux profil, utilisation frauduleuse, etc.).

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Jobformateurs.com agit en tant qu’intermédiaire technique et n’assume aucune responsabilité en cas de litige entre utilisateurs (formateurs et entreprises). SKILLCO n’est pas responsable des interruptions de service dues à des pannes techniques ou à des problèmes de maintenance.

La responsabilité de jobformateurs.com est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une mauvaise exécution de ses services.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La gestion des données personnelles des utilisateurs est encadrée par la Politique de Confidentialité de jobformateurs.com, conformément aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD. Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données, de les corriger, de les supprimer ou de les transférer en contactant [email protected].

9. COOKIES

Jobformateurs.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques d’audience. Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Cookies du site pour plus d’informations.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux de Montpellier seront compétents pour trancher tout différend.

11. MODIFICATIONS DES CGU

Jobformateurs.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs, et ces derniers auront la possibilité de les accepter ou de résilier leur abonnement s’ils ne souhaitent pas continuer avec les nouvelles conditions.