Job Formateurs est une marque de SKILLCO, pour consulter nos conditions générales d'utilisation cliquez ici.

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des services ainsi que les droits et obligations de Formateurs.pro et des utilisateurs.

La plateforme Formateurs.pro offre aux utilisateurs la possibilité d’utiliser des rendez-vous formateurs et des services de conseil et de formation en ligne ainsi que des dépôts publicitaires et des services de conseil.

Les services sont fournis aux utilisateurs sur une base payante.

Tarifs 2022 :

  • Formateurs : 99 € par mois,
  • Instituts de Formation : 290 € par mois.

Gratuit pour les entreprises en recherche de formation.

2. ABONNEMENT

2.1 Accès au site et abonnement

L’accès à l’intégralité du contenu de Formateurs.pro en dehors de la fenêtre publicitaire est uniquement disponible sur abonnement. Ce dernier suppose la création d’un compte utilisateur et d’un mot de passe, permettant Les abonnés sont authentifiés. Les noms d’utilisateur et mots de passe sont réservés à l’usage personnel de l’Abonné. Ils lui permettent d’accéder à des contenus éditoriaux et lui permettent de consulter son profil son historique formation en cours/réservée Son annonce a soumis son horaire. Les abonnés reçoivent une confirmation d’acceptation de leur demande d’abonnement par e-mail.

Toutes les offres d’abonnement en cours sont détaillées sur le site www.Formateurs.pro Le devis valable est le devis affiché au jour de l’enregistrement de la commande.

L’offre d’abonnement permet à chaque utilisateur de créer un compte utilisateur avec un accès personnel au service pour une durée d’au moins un an, renouvelable par défaut de convention.

2.2 Evolution des tarifs

Formateurs.pro se réserve le droit de modifier le prix à tout moment et s’engage à le signaler par une annonce sur le site un mois avant le changement de prix.

2.3 Modes de paiements

Les frais d’abonnement sont réglés selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Formateurs.pro. Les abonnements sont payés mensuellement pendant 1 an, puis renouvelés sur une base mensuelle par défaut.

L’Abonné est seul responsable du paiement de toutes les sommes dues au titre de l’Abonnement. Toutefois, des tiers peuvent payer des abonnements pour le compte des abonnés sans accorder aux abonnés des droits spécifiques.

Mode de paiement proposé :

  • Carte de crédit avec abonnement mensuel ou annuel
  • Abonnement Mensuel Prélèvement Sepa.

Les prix des abonnements sont disponibles sur le site Formateurs.pro en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas d’échec d’un paiement par carte bancaire, notre Prestataire de Paiement Sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation, sauf en cas de vol ou de litige.

Toutefois, en cas de manquements multiples au contrat, quel que soit le mode de paiement choisi et que le rappel est infructueux, ce site se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours voire de supprimer toute possibilité Renouvellements ultérieurs pour un an à compter de la date de l’avis de résiliation.

2.4 Période d’abonnement initiale et renouvellement par défaut

La durée initiale de l’abonnement est de douze (12) mois.

A l’issue de cette période initiale, l’abonnement se renouvellera automatiquement par défaut pour douze (12) mois au tarif en vigueur l’année du renouvellement. Les abonnements renouvelés seront soumis à Les Conditions Générales de Vente sont valables à la date de renouvellement. Toutefois, l’abonné peut résilier l’abonnement après la première année, mais il doit avertir Formateurs.pro 1 mois avant la fin de l’abonnement. Les personnes souhaitant envoyer leurs demandes par mail à [email protected] Toute demande de résiliation des abonnés sera confirmée par e-mail de Formateurs.pro. La résiliation ne commencera qu’à partir du mois suivant (mois en cours Le reste de la).

3. Conditions d’Accès aux Services/

3.1 Tout utilisateur peut consulter les publicités sans créer de compte. En utilisant les fonctionnalités proposées sur le site Formateurs.pro, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions. utilisation.

3.2 Tout utilisateur qui crée un compte utilisateur pour accéder aux services de réservation de formateur et de formation en ligne ainsi que pour se présenter et recevoir des consultations s’engage également à respecter sans réserve les présentes conditions. utilisation. L’utilisateur accepte expressément les conditions d’utilisation sans limitation ni réserve lors de la création d’un compte utilisateur. Créer un compte utilisateur signifie compléter et Tous les utilisateurs du contrat.

3.4 Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des conditions d’utilisation, le service ne doit pas être utilisé.

Les conditions d’utilisation s’appliquent indéfiniment à partir de la date d’acceptation par l’utilisateur jusqu’à la résiliation du contrat d’utilisation du compte utilisateur.

Compétence : L’utilisation des Services est réservée aux utilisateurs personnes physiques âgées de quinze (15) ans révolus et capables d’assumer les obligations prévues par la législation française et européenne.

4. Créez un compte utilisateur

Afin de bénéficier du service de réservation en ligne, l’utilisateur doit créer un compte utilisateur en ligne. Lors de la création d’un compte utilisateur, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et Remplissez les informations complètes sur leur identité comme demandé par le formulaire en ligne. Il s’engage notamment à ne pas créer de fausses identités des acteurs de Formateurs.pro qui pourraient induire en erreur les sociétés de formation ou des tiers, et ne Ne vous faites pas passer pour d’autres. L’utilisateur s’engage à la mettre à jour immédiatement en cas de modification des données transmises par lui lors de la première connexion à son compte utilisateur.

Compte tenu de la nature des services proposés, Formateurs.pro se réserve le droit de vérifier et/ou de faire vérifier par un prestataire tiers dédié l’identité de l’utilisateur, notamment pour lui demander de lui transmettre une copie de sa carte. identité de.

Après avoir vérifié les conditions d’utilisation et créé un compte utilisateur, l’utilisateur reçoit un e-mail électronique de confirmation envoyé à l’adresse qu’il a renseignée. c’est la responsabilité L’utilisateur vérifie que l’adresse e-mail saisie est correcte lors de la création d’un compte.

Formateurs.pro pourra suspendre immédiatement l’accès sans préavis ni indemnité si un utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou trompeuses compte de l’Utilisateur et lui refuser temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie des Services.

5. Accès aux spécifications techniques du service

Un compte utilisateur comprend, entre autres, un identifiant délégué par Formateurs.pro. L’utilisateur s’engage à les garder confidentielles et à ne les divulguer sous aucune forme. Si l’un des éléments identifiés En cas de perte ou de vol par l’utilisateur, ce dernier doit en informer immédiatement Formateurs.pro, et Formateurs.pro procédera à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate de l’identifiant concerné.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant, notamment s’il a pré-enregistré l’identifiant sur l’appareil, permettant ainsi une connexion automatique au service.

Tout accès, utilisation des Services et transferts de données depuis le compte utilisateur seront réputés effectués par l’utilisateur. À cet égard, les utilisateurs doivent s’assurer que A la fin de chaque session, il est effectivement déconnecté du service, surtout s’il y accède depuis un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée d’un identifiant d’utilisateur et ses conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet utilisateur. Dans tous les cas ci-dessus, l’utilisateur doit informer le Formateurs.pro envoie immédiatement par e-mail ses identifiants prénom et nom à l’adresse suivante : [email protected] afin que Formateurs.pro puisse réinitialiser le compte utilisateur.

6. E-mails envoyés aux utilisateurs

6.1 En réservant en ligne, l’utilisateur demande et autorise ainsi l’acteur de la formation à lui adresser un e-mail via Formateurs.pro (i) confirmation d’annulation ou rappel de réservation ; envoi d’informations Documentation ; rappels de renouvellement et tout type d’informations liées au fonctionnement de la plateforme Formateurs.pro.

6.2 Ces e-mails sont envoyés par Formateurs.pro pour le compte du Prestataire de Formation que l’Utilisateur a réservé via la plateforme Formateurs.pro. si non reçu Envoi de courriels pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

6.3 Formateurs.pro décline toute responsabilité en cas de défaut d’envoi des e-mails nécessaires au bon fonctionnement et à l’administration du Service en Ligne du fait de coordonnées erronées saisies par l’Utilisateur.

7. Obligations, responsabilités et garanties de Formateurs.pro

Formateurs.pro prend les moyens et mesures nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service pour un fonctionnement et une maintenance normaux.

L’Utilisateur reconnaît que le rôle de Formateurs.pro se limite à un simple intermédiaire et prestataire technique.

L’utilisateur reconnaît que Formateurs.pro n’est pas responsable des interruptions ou des retards dans l’exécution des services indépendants de sa volonté, notamment que la fourniture des services est dépendante de la fiabilité. Disponibilité et continuité des connexions de plusieurs tiers (opérateurs de réseaux de télécommunication, Internet public, équipement des utilisateurs, etc.), ainsi que précision et Intégrité des données utilisateur. Formateurs.pro peut être amenée à suspendre ses services pour des raisons de maintenance organisées par Doctolib ou l’un de ses sous-traitants, ou en cas de nécessité technique. (entretien d’urgence).

Les deux parties comprennent que Formateurs.pro n’est pas responsable de la réparation des dommages indirects subis par l’utilisateur lors de l’utilisation du service.

Par ailleurs, Formateurs.pro ne saurait être responsable des actions résultant des actions ou omissions de l’utilisateur ou du non-respect de la réglementation et/ou des contrats applicables. Formateurs.pro n’est pas responsable des litiges entre utilisateurs, quelle qu’en soit la cause, qui ne seraient pas imputables à Formateurs.pro.

Formateurs.pro n’est pas responsable des formations non réalisées ou mal réalisées.

Enfin, si Formateurs.pro fournit des détails sur les formations et les prix des formateurs sur leur site Web, ces informations sont uniquement à titre informatif et pour plus de commodité. Formateurs.pro ne garantit en aucun cas l’exactitude de ces informations informations. Les prix finaux des services peuvent varier en fonction du type de service fourni.

8. Obligations générales de l’utilisateur

8.1 L’utilisateur s’engage à :

– respecter les termes du Contrat ;

– fournir à Formateurs.pro, mais sans s’y limiter, toutes les pièces justificatives à l’appui des Données Utilisateur ;

– Communiquer à Formateurs.pro toutes les informations nécessaires à la fourniture du service dans le délai convenu et mettre à jour par écrit les données de l’utilisateur. L’utilisateur supportera lui-même les conséquences qui en découlent échec ou retard dans la mise à jour desdites données ;

– vérifier que le matériel nécessaire à l’utilisation du service est conforme aux prescriptions techniques qui lui sont communiquées ; la fourniture, l’installation et la maintenance du matériel et Les frais occasionnés par l’utilisation des communications électroniques, tels que les frais de téléphone et les frais d’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur. c’est la responsabilité L’utilisateur prend connaissance auprès de l’opérateur concerné des tarifs d’utilisation du matériel et des services ;

– se prémunir contre les risques de perte ou de piratage des données, fichiers et programmes en utilisant un logiciel anti-virus régulièrement mis à jour ;

– Restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité concernant les schémas d’accès aux services, quels qu’ils soient, et généralement protéger ces schémas d’accès contre Utilisation non autorisée des Services ;

– Utiliser les Services conformément aux lois et règlements applicables au contrat ;

– Ne pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait nuire à la réputation de Formateurs.pro et/ou des acteurs du train ;

– Les Données Utilisateur communiquées par lui dans le cadre de l’utilisation des Services ne porteront pas atteinte aux droits des tiers et aux droits autorisés à les diffuser.

– Payer les frais d’abonnement qui permettent d’accéder aux services Formateurs.pro.

8.2 Par Ailleurs, l’Utilisateur :

– Responsable de l’utilisation du service Données Utilisateur fourni par lui sur la Plateforme et par Formateurs.pro et/ou les participants à la formation ;

– indemniser Formateurs.pro et ses représentants contre tous les frais (y compris les frais et dépenses juridiques) et dommages liés (i) aux réclamations et procédures judiciaires liées à l’utilisation des Services Utilisateur de manière illégale, immorale, frauduleuse ou non contractuelle ; données de l’utilisateur fournies par lui et utilisation de ces données par Formateurs.pro et/ou les participants à la formation ; violation des droits de propriété intellectuelle Formateurs.pro et tout tiers résultant de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

9. SERVICE D’ANNUAIRE

Les services d’annuaire permettent aux utilisateurs disposant d’un compte utilisateur et aux visiteurs du site web de rechercher des acteurs de la formation (formateurs et instituts de formation) selon différents critères (langue d’expertise localisée) disponibilité verbale, etc.) interroger la page du participant à la formation ainsi sollicitée et indiquer au participant à la formation qu’il tente d’effectuer une réservation en ligne avec lui sur la plateforme Juste ‘Formulaire.

Formateurs.pro ne garantit pas que son catalogue contienne tous les acteurs formés exerçant en France, plus précisément dans la zone géographique de recherche de l’utilisateur. donc c’est possible Les utilisateurs ne peuvent pas localiser les acteurs formés sur le site à l’aide des services d’annuaire.

Les utilisateurs conservent toujours le droit de choisir les participants à la formation (formateurs/instituts de formation) qu’ils consultent. Formateurs.pro n’est pas responsable de l’exactitude des informations qui apparaissent sur chaque page de participant à la formation (Formateur/Organisme de formation). L’exactitude et la mise à jour de ces données relèvent de la seule responsabilité des acteurs de la formation précités.

10. SERVICE DE RESERVER EN LIGNE

10.1 L’Utilisateur peut à tout moment réserver une session de formation ou un formateur en ligne – un abonné Formateurs.pro qu’il aura préalablement identifié via le service d’annuaire. Chaque réservation est transmise en temps réel A l’acteur de la formation, l’acteur de la formation peut confirmer voire retirer la réservation de son agenda si nécessaire. Dans ce cas, l’utilisateur est immédiatement prévenu par e-mail.

10.2 L’Utilisateur peut également gérer ses réservations (annuler la modification) et suivre l’historique de ses réservations.

10.3 Les Utilisateurs doivent procéder à toutes les vérifications nécessaires ou appropriées avant toute réservation auprès de l’un des Prestataires de Formation inscrits sur la Plateforme.

L’utilisation du service ne dilue, ne modifie ou ne diminue directement ou indirectement les responsabilités et obligations des participants à la formation inscrits sur la plateforme Formateurs.pro envers l’utilisateur. former l’acteur à la pratique Ils exercent leur activité professionnelle en toute indépendance, dans le respect des obligations déontologiques légales et réglementaires, dont ils sont seuls responsables.

Formateurs.pro n’est pas responsable des annulations ou de l’impossibilité d’assister à une formation après qu’un utilisateur a programmé une formation ou un formateur via le service Reservation en ligne. L’utilisateur s’engage à compléter toutes les données nécessaires qui lui sont demandées pour la bonne utilisation du service de réservation en ligne.

L’utilisateur est informé que la réservation d’une formation ou d’un formateur via le service de réservation en ligne constitue son engagement ferme et ne doit pas être présent au rendez-vous prévu. Objet avec information préalable sur l’annulation ou le report des acteurs de la formation. Cela peut se faire via le système d’annulation proposé par la plateforme Formateurs.pro ou via Toutes autres coordonnées des acteurs de la formation. L’utilisateur reconnaît être informé qu’il supporte seul les conséquences de son défaut de se présenter à un rendez-vous avec l’acteur en formation.

Les utilisateurs ont également été informés qu’il était possible pour les participants à la formation d’empêcher les utilisateurs de prendre en ligne un deuxième rendez-vous non honoré. Si l’acteur de la formation décide Bloquer les réservations en ligne Les utilisateurs ne pourront plus effectuer de réservations en ligne auprès du Performer pendant un maximum de trois (3) ans, ou jusqu’à ce que le Performer en question publie son Possibilité de prendre rendez-vous en ligne. Les participants à la formation sont seuls responsables de leurs décisions d’empêcher les rendez-vous de l’entreprise ou de l’organisme de formation. Formateurs.pro décline toute responsabilité en cas de litige Liés à des établissements de formation ou à des entreprises bloquant les rendez-vous en ligne.

11. Droits de propriété intellectuelle

Les services de Formateurs.pro et tous les éléments les composant sont la propriété exclusive de Formateurs.pro sauf mention particulière.

Aucune disposition du contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.

Formateurs.pro concède à l’utilisateur un droit personnel non exclusif, incessible et non transférable d’utilisation de la plateforme Formateurs.pro pour la durée du contrat. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter Accéder ou copier le code source de la Plateforme Formateurs.pro ; utiliser la Plateforme Formateurs.pro à d’autres fins que l’utilisation des Services ; créer des copies de la Plateforme Formateurs.pro ; reproduire correctement les modifications d’extraction Traduction dans n’importe quelle langue ou arrangement pour réutilisation dans n’importe quelle langue Adaptation, décompilation (sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable) ou intégration de la Plateforme Formateurs.pro dans d’autres logiciels ou Créer des œuvres dérivées basées sur la plateforme Formateurs.pro, quels que soient la méthode et le support utilisés ; revendre, louer ou exploiter commercialement la plateforme Formateurs.pro ou transférer/céder la plateforme Formateurs.pro à un tiers ; Effectuer des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service.

L’Utilisateur reconnaît que toute violation de ces Conditions constitue une usurpation d’identité en vertu du droit civil et pénal.

L’utilisateur comprend et accepte que la plateforme Formateurs.pro n’est pas destinée à répondre à ses besoins spécifiques, mais est fournie en l’état. Formateurs.pro exclut tout Garantie de toute nature.

12. SUSPENSION

12.1 – Suspension avec préavis

Si l’utilisateur ne respecte pas le contrat ou les actions de l’utilisateur peuvent endommager Formateurs.pro et/ou former des acteurs et/ou d’autres utilisateurs ou violer la loi et Réglementation en vigueur Formateurs.pro informera les utilisateurs dans les sept (7) jours suivant la notification afin de remédier à l’erreur par tout moyen. Suspendre ou restreindre l’accès des utilisateurs à tout ou partie des Services.

12.2 – Suspension sans préavis

En cas de danger grave – perçu ou avéré – pour la réputation de l’Acteur de la Formation et/ou de la Société ou de Formateurs.pro ou de l’Acteur de la Formation – Formateurs.pro pourra suspendre ou restreindre l’accès de l’utilisateur entièrement ou partie du service sans préavis. Les utilisateurs seront informés de cette suspension par tout moyen.

Formateurs.pro décidera unilatéralement des prochaines étapes à suivre concernant la suspension du contrat.

12.3 – Conséquences de la suspension

Pendant la période de suspension de l’accès au service, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits à l’égard de leurs données personnelles conformément à la clause “Droits des utilisateurs” de la politique de protection des données. renseignements personnels.

Formateurs.pro ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension du service conformément au présent article.

13. RÉSILIATION

13.1 Résiliation par Formateurs.pro

L’utilisateur reconnaît être informé que tout ou partie du service pourra être résilié par Formateurs.pro sans que ce dernier n’ait à justifier sa décision et sans indemnité. Dans ce cas, l’utilisateur est informé Formateurs.pro doit donner un préavis d’un (1) mois.

En outre, une faute grave telle que l’utilisation d’un ou plusieurs services en violation des lois et règlements peut porter atteinte à la réputation de Formateurs.pro ou L’intégrité physique ou mentale de l’Acteur de la Formation ou d’un autre utilisateur de Formateurs.pro pourra résilier tout ou partie des Services par tout moyen avec un préavis de sept (7) jours à compter de la suspension effective, et Aucune indemnisation.

13.2 Résiliation de l’utilisateur

L’Utilisateur peut résilier le contrat à tout moment en demandant la suppression de son compte utilisateur via [email protected] ou en se connectant à son compte utilisateur (rubrique « Mon compte »). Cependant, il devra payer les arriérés à la première année de son abonnement (abonnement obligatoire de douze mois). A partir de la deuxième année d’abonnement, les prélèvements cesseront le mois suivant la demande de résiliation. Le mois en cours est toujours dû.

Sous réserve de leur droit à la portabilité des données personnelles, les utilisateurs peuvent restaurer ces données au format CSV ou Excel avant de supprimer leur compte utilisateur. L’utilisateur reconnaît que tous Les droits et/ou autorisations nécessaires pour pouvoir restaurer lesdites données.

13.3 Conséquences de la résiliation

Formateurs.pro ou la résiliation du contrat par l’utilisateur mettra automatiquement fin au droit d’accès de l’utilisateur au service, supprimera ou anonymisera toutes les données de l’utilisateur ainsi que tous les fichiers inclus dans le compte utilisateur.

Nonobstant, Formateurs.pro est autorisé à conserver une copie des Informations Confidentielles à toutes fins requises par la loi applicable.

14. Protection des données personnelles

La Politique de Protection des Données Personnelles disponible sur Formateurs.pro décrit les rôles et obligations respectifs de l’utilisateur et de Formateurs.pro à l’égard du traitement des données personnelles Cadre d’exécution des services. En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, l’utilisateur et Formateurs.pro s’engagent à respecter les termes et conditions dudit contrat.

15. COOKIES

Formateurs.pro invite expressément les utilisateurs à prendre connaissance de sa Politique en matière de cookies, qui fait partie intégrante des présentes CU.

16. Transférer les données vers l’application

L’utilisateur autorise expressément Formateurs.pro à transmettre à la plateforme Formateurs.pro toute donnée utilisateur nécessaire à l’amélioration de l’utilisation des services fournis par Formateurs.pro.

17. FORCE MAJEURE

Sont considérées comme cas de force majeure par les parties les circonstances dans lesquelles les éléments constitutifs présentent les caractéristiques au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. Une fois que cela arrive Si cela se produit, la partie lésée doit immédiatement en informer l’autre partie par écrit. La situation de force majeure suspend les obligations des parties pendant la durée de la force majeure. Néanmoins, les deux parties s’efforceront de Minimiser les conséquences. Si des circonstances de force majeure empêchent une partie d’exécuter ses obligations contractuelles au titre du contrat pendant plus de trente (30) jours consécutifs, un ou L’autre partie peut résilier le contrat après l’envoi de la lettre recommandée et accusé de réception. A cette date, les parties ne seront plus tenues par leurs obligations, notamment à l’exception des obligations découlant de Les clauses « Propriété intellectuelle », « Confidentialité », « Protection des données personnelles » et « Responsabilité » ne prévoient aucune compensation ou L’une ou l’autre des parties doit être punie pour quelque raison que ce soit.

18. DIVERS

18.1 Renonciation : Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions du contrat ne signifie en aucun cas que la partie renonce à se prévaloir ultérieurement de ces dispositions.

18.2 Invalidité partielle : Si certaines dispositions du Contrat ne s’appliquaient pas pour quelque raison que ce soit, notamment en raison des lois ou règlements applicables, Doctolib et l’Utilisateur resteront liés les uns aux autres dispositions du Contrat, et s’efforcera de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celles conclues par l’hébergeur.

18.3 Convention de preuve : Les deux parties conviennent expressément que tout document signé de manière dématérialisée dans le cadre du contrat constitue l’original du document ; il a la même force probante qu’un écrit signé Rédigé à la main sur papier, il peut être utilisé efficacement contre les deux parties ; susceptible d’être présenté au tribunal comme preuve documentaire dans un procès. En conséquence, les parties reconnaissent que tout document signé par les parties Attester de manière dématérialisée le contenu dudit document, l’identité du signataire ainsi que les obligations et conséquences de fait et de droit découlant de son consentement à la forme dématérialisée du document. dématérialisé. La résiliation ou l’expiration d’un contrat ne peut remettre en cause la force probante des documents signés sous une forme immatérielle avant la date de résiliation/expiration.

18.4 Mode de preuve : Pour déterminer les atteintes (manifestées ou supposées) à la réputation de Formateurs.pro et/ou des acteurs de la formation ou à l’intégrité physique et mentale des différents acteurs Formateurs.pro peut s’attendre à ce que les messages adressés à Formateurs.pro, lorsque le contenu des messages ne permet pas leur identification, soient pré-anonymisés pour garantir la confidentialité de ses communications.

18.5 Commentaires : Si l’utilisateur fournit à Formateurs.pro des commentaires sur la fonctionnalité ou les performances du service (y compris l’identification de bogues ou d’améliorations), l’utilisateur accepte reconnaître aucun de leurs droits et intérêts à Formateurs.pro sans restriction ou à titre gratuit.

18.6 Droits et licences : Chaque partie déclare disposer des droits et licences nécessaires pour conclure le contrat et exécuter les obligations qui y sont visées.

18.7 Indépendance : Les parties sont bien conscientes qu’elles agissent chacune en tant qu’entrepreneurs indépendants et qu’aucune des parties ne peut être considérée comme un employé ou un agent Distributeur Mandataire ou représentant d’une autre partie.

18.8 Modifications des CGU : L’Utilisateur reconnaît et accepte que la véritable version des CGU est la version trouvée en ligne lors de l’accès au Site et/ou de l’utilisation des Services. l’utilisateur est Il est donc fait référence à la version des Conditions d’utilisation en ligne à la date de leur accès et de leur utilisation.

Formateurs.pro est libre de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, notamment en tenant compte de toute modification du site de la Plateforme et/ou de ses services et de toute évolution ou contrainte légale réglementaire. jurisprudence et/ou technologie. Formateurs.pro informera les utilisateurs par tout moyen en cas de modifications substantielles du site, de la plateforme, des services et/ou de ses conditions d’accès et d’utilisation. et moyennant un préavis raisonnable.

18.10 Enquêtes de satisfaction : Formateurs.pro se réserve le droit d’envoyer ponctuellement des enquêtes de satisfaction par email à tout Utilisateur afin d’évaluer la qualité des services de Formateurs.pro. utilisateur non Formateurs.pro n’a aucune obligation d’y répondre.

18.11 Gestion des réclamations : L’Utilisateur peut adresser ses réclamations liées à l’utilisation des Services à l’adresse suivante : [email protected]

18.12 Anti-corruption : Dans le cadre d’activités liées à un contrat ou en relation avec la relation entre Formateurs.pro et l’Utilisateur Formateurs.pro, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations légales et réglementaires Droit français et européen et principes anti-corruption internationalement reconnus.

18.13 Minimisation des dommages : Les deux parties s’efforceront d’atteindre les objectifs mentionnés dans le contrat. En particulier, la partie défaillante doit prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser blessure éventuelle. A défaut, elle ne peut obtenir de l’autre partie qu’une indemnisation pour les pertes inévitables.

18.14 Versions bêta : Formateurs.pro peut proposer aux utilisateurs une version bêta pour essayer certains des Services. Ces services bêta sont uniquement à des fins d’évaluation et ne doivent pas être utilisés dans des environnements Production. L’utilisateur reconnaît que ces services de test peuvent contenir des bogues, des bogues et d’autres problèmes et les accepte “tels quels” sans garantie d’aucune sorte. Formateurs.pro n’est pas responsable des problèmes Dans le cadre de l’utilisation des services bêta par les utilisateurs ; Formateurs.pro peut interrompre leur utilisation ; Formateurs.pro peut supprimer toutes les données contenues dans ces versions bêta sans aucune responsabilité.

18.15 Test : L’accès aux Services en mode test nécessite l’acceptation préalable par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation. Les services d’essai sont également fournis “tels quels” sans assistance de quelque nature que ce soit ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite.

18.16 Explication : Les mots au singulier incluent les mots au pluriel et vice versa. Les références à des documents, normes, codes de clauses législatives ou tout autre document impliquent toute révision ou mise à jour des clauses types de ce document législation ou réglementation. Toute référence à une somme d’argent fait référence à la devise Euro. Les références à des documents, normes, dispositions législatives, codes ou tout autre document impliquent toute modification ou mise à jour. Date de ce document Normes Règlement législatif ou Code.

18.17 Sites Web tiers : Formateurs.pro n’est pas responsable de la qualité des informations et du contenu des sites Web tiers sur lesquels Formateurs.pro n’exerce aucun contrôle mais auxquels les Services peuvent renvoyer.

19. Transaction – Loi applicable et attribution de juridiction

Les utilisateurs sont informés que ce site est destiné aux professionnels de la formation et aux entreprises résidant en France (Métropole et DOM TOM) et est régi par le droit français. Vous pouvez également naviguer sur le site ou utiliser le service Les utilisateurs de Formateurs.pro sont soumis au droit français.

Avant tout comportement contesté, Formateurs.pro et l’utilisateur s’efforceront de bonne foi de résoudre à l’amiable les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution. Interrompre, résilier ou abroger les présentes conditions d’utilisation pour quelque raison que ce soit et sur quelque base que ce soit. Formateurs.pro et les utilisateurs doivent se rencontrer pour confronter leurs points de vue et Faire toutes les découvertes utiles qui leur permettent de trouver une solution à leurs conflits.

Formateurs.pro et l’Utilisateur s’efforceront de trouver un accord amiable dans les trente (30) jours suivant la notification par l’un d’eux par courrier recommandé qu’un accord amiable est requis et la notification ACCUEIL. Aucune action en justice ne pourra être engagée tant que le processus de règlement amiable du litige n’aura pas été pleinement achevé, sauf afin de préserver ses droits légaux ou d’éviter un dommage imminent.

A défaut d’accord amiable, toute difficulté relative à la validité, l’application ou l’interprétation du contrat sera soumise à la compétence du tribunal compétent selon la loi française.